Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 31.08.2026
Article 1 — Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :
Charline Moncoucut, exerçant via la coopérative d'activités Oriu
SIRET : 812 311 405 00011
Adresse : avenue de la plage, "les Usines", 86240 Ligugé
Ci-après désignée « le Vendeur ».
Article 2 — Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de portraits d'ancêtres réalisés sous forme de collages digitaux personnalisés, proposés sur le présent site. Chaque commande est une création sur-mesure, réalisée à partir des informations et éléments (photos, documents) fournis par le Client.
Article 3 — Formules proposées
Formule Fichier
Livraison de deux fichiers numériques :
Un fichier PDF en haute définition, format CMJN, destiné à l'impression par le Client
Un fichier PNG en RVB, plus léger, destiné à l'affichage numérique (écran, réseaux sociaux, etc.)
La licence accordée est une licence d'utilisation personnelle uniquement. Toute reproduction, diffusion commerciale ou revente du visuel est interdite sans accord écrit préalable du Vendeur.
Prix : 50€
Délai de livraison indicatif : 1 à 2 semaines à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires (voir Article 5).
Formule Impression
Comprend la réalisation du collage digital ainsi que son impression sur papier d'art, en deux formats au choix :
A4 : 80 €
A3 : 95 €
Délai de livraison indicatif : 3 à 4 semaines à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires, ce délai incluant la réalisation, l'impression et l'expédition.
Article 4 — Commande
La commande s'effectue via le questionnaire disponible sur le site, dans lequel le Client renseigne les informations relatives à l'ancêtre représenté (nom, métiers, goûts, particularités, anecdotes, résumé de vie, éléments souhaités) ainsi que les fichiers (photos et documents en haute définition) nécessaires à la réalisation du collage.
Le nom et au minimum trois autres champs du questionnaire doivent être renseignés pour que la commande soit prise en compte.
La commande est considérée comme définitive après réception du paiement intégral (voir Article 6).
Article 5 — Réalisation et retouches
Le Vendeur réalise le collage à partir des éléments fournis par le Client. Deux retouches sont offertes après présentation du projet au Client. Toute retouche supplémentaire, ou toute modification substantielle par rapport à la demande initiale, pourra faire l'objet d'un devis complémentaire.
Le délai de livraison indiqué à l'Article 3 court à compter de la réception par le Vendeur de l'ensemble des informations et fichiers nécessaires à la réalisation. Tout retard du Client dans la transmission de ces éléments repousse d'autant le délai de livraison.
Article 6 — Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant.
Le paiement est exigé intégralement à la commande, avant le début de la réalisation.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les créations proposées sur ce site étant réalisées sur-mesure à partir des éléments fournis par chaque Client, aucun droit de rétractation ne peut être exercé une fois la commande passée et le paiement effectué.
Le Client est invité à vérifier attentivement les informations renseignées dans le questionnaire avant validation de sa commande.
Article 8 — Propriété intellectuelle
Le Vendeur reste titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées, sous réserve de la licence d'utilisation personnelle concédée au Client dans le cadre de la Formule Fichier.
Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les photos et documents qu'il transmet au Vendeur pour la réalisation du collage, et en assume seul la responsabilité.
Article 9 — Responsabilité
Le Vendeur s'engage à apporter le plus grand soin à la réalisation de chaque collage. La création restant une interprétation artistique personnelle à partir des éléments fournis, le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un écart d'appréciation esthétique de la part du Client, dans la limite des retouches prévues à l'Article 5.
Article 10 — Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité entre les parties avant toute action judiciaire.
